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Jaimelabouffe.ca - Pour les passionnés de Bouffe. - Conditions du Service
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE www.jaimelabouffe.ca



Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.jaimelabouffe.ca

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l'adresse www.jaimelabouffe.ca , toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


Un service gratuit de recherche d'entreprises reliés au monde de la bouffe, bière et vin est proposé par le site JAIMELABOUFFE à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.jaimelabouffe.ca" (ci-après le site Internet "jaimelabouffe.com") emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.

Le site JAIMELABOUFFE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse "http://www.jaimelabouffe.ca/help/terms". L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, le site JAIMELABOUFFE se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

 

Rechercher et réserver une table de restaurant en ligne et en temps réel


Le site Internet "jaimelabouffe.ca" permet à l'utilisateur, notamment de rechercher et consulter les informations d'entreprises reliés au monde de la bouffe.

Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les entreprises référencés sur JAIMELABOUFFE


Le site Internet "jaimelabouffe.ca" permet à l'utilisateur, de bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les entreprises référencés sur le site. Toutes les entreprises ne proposent pas de promotion ou d'offre spéciale. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur le site.

 

Le site JAIMELABOUFFE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, le site JAIMELABOUFFE ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à l'utilisation ou l'achats de services / produits d'une entreprise affichées sur "jaimelabouffe.ca".

GRATUITE DU SERVICE


Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site "jaimelabouffe.ca" de conditions particulières relatives aux services payants.

Avertissement


L'utilisation du site Internet "jaimelabouffe.ca" conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'utilisateur.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le site "jaimelabouffe" renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, certaines entreprises paient des forfaits pour voir leurs informations mise de l'avant.

Lorsque le site JAIMELABOUFFE fournit sur son site "jaimelabouffe.ca" des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas le site JAIMELABOUFFE ne garantit l'exactitude de telles informations.

D'autre part, le site "jaimelabouffe.ca" peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers au site JAIMELABOUFFE. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, le site JAIMELABOUFFE ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION

 

Dès création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.

Confidentialité des identifiants


Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative du site JAIMELABOUFFE.

L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page de gestion de son profil.

 

Echange d'informations


L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Le site JAIMELABOUFFE, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site "jaimelabouffe.ca".

Charte sur la vie privée


La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein du site JAIMELABOUFFE.

Cookies


Le site Internet "jaimelabouffe.ca" et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site "jaimelabouffe.ca".

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Utilisation des données


L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement au site JAIMELABOUFFE et ses partenaires clients entreprises de bouffe, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur autorise le site JAIMELABOUFFE à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du Site (forum, avis, commentaires,...).

L'utilisateur autorise le site JAIMELABOUFFE à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire restaurateur et entreprise de bouffe du site JAIMELABOUFFE, dans le cadre de la fourniture des services proposés par Jaimelabouffe.

En outre, l'utilisateur autorise le site JAIMELABOUFFE à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés ("Offres", "Invitation gratuite", ....).

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition


L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "[email protected]".

L'utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "[email protected]".

Avertissement


L'utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur décharge le site JAIMELABOUFFE de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment évaluations, commentaires, ...) proposés par le site "jaimelabouffe.ca".

Avis des utilisateurs


L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant une entreprise par l'intermédiaire du site.

 

Conditions de publication
  • Pour publier un avis, l'utilisateur doit être majeur, avoir un compte sur le site jaimelabouffe.ca qui l'identifie.
  • Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille pour une entreprise affiché sur jaimelabouffe.ca, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis pour cette entreprise sur le site de Jaimelabouffe. Dans de tel cas, les avis ou commentaires pourront être retiré sans aucun avis.

Règles de bonne conduite du site


L'utilisateur s'engage à ne pas publier d'avis illicite et notamment d'avis dont le contenu :

  • Peut engager la responsabilité civile ou pénale de JAIMELABOUFFE (avis discriminatoire, diffamatoire, …) ;
  • comporte des injures ou grossièretés ;
  • comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
  • est sans rapport avec le sujet noté ;
  • comporte des éléments concrets manifestant un cas de conflit d'intérêts ;
  • est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • contient un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du restaurant ;
  • est clairement du spam.

L'utilisateur reconnaît que ni JAIMELABOUFFE, ni l'uentreprise, n'est responsable en cas d'erreur dans sa réservation, erreur sur la fiche de l'entreprise, les promotions en cours, …) Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas publier d'avis négatifs qui imputerait à JAIMELABOUFFE ou l'entreprise une faute ayant pour origine son erreur. Jaimelabouffe se réserve le droit de ne pas publier ce type de message.

Modération des avis


La modération des avis a pour but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes CGU et notamment aux règles de bonne conduite en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'équipe de modération se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU et notamment les règles de bonne conduite. L'utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse suivante [email protected] en précisant les motifs de sa demande de modération.

L'utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse suivante : [email protected]. Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des restaurants ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L'utilisateur est informé qu'il peut être contacté par JAIMELABOUFFE à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Jaimelabouffe et être publié sur ces sites.

 

Droit de réponse


Chaque Entreprise dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

  • Donner sa version des faits
  • Remercier le consommateur pour sa contribution
  • Indiquer les éventuels changements intervenus dans l'entreprise depuis la rédaction de l'avis.

 

Utilisation du contenu utilisateur :


Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site, en modifier le format, l'incorporer à des publicités ou autres documents, créer des oeuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l'utilisateur donne par les présentes à JAIMELABOUFFE son consentement irrévocable d'utiliser ce contenu pour n'importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

Fonctionnement du réseau social


Compte tenu des spécificités du réseau Internet, le site JAIMELABOUFFE n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité du site JAIMELABOUFFE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "jaimelabouffe.ca".

Modification du site


Toutes les informations contenues sur le site "jaimelabouffe.ca" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du site jaimelabouffe.ca

Utilisation du site


Le site JAIMELABOUFFE décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "jaimelabouffe.ca" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Le site JAIMELABOUFFE ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "jaimelabouffe.ca" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site "jaimelabouffe.ca" ne soient pas contractuelles.

De façon générale, l'utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, le site JAIMELABOUFFE ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. Toutefois, le site JAIMELABOUFFE ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l'utilisateur accepte que la responsabilité du site JAIMELABOUFFE ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant ou de l'entreprise

De même et pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité du site JAIMELABOUFFE ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par les entreprises. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité du site JAIMELABOUFFE ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant ou l'entreprise n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.

Garanties de l'utilisateur


L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Le site JAIMELABOUFFE ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Le site JAIMELABOUFFE ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur s'engage à indemniser le site JAIMELABOUFFE à hauteur des coûts que le site JAIMELABOUFFE devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit le site JAIMELABOUFFE de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "jaimelabouffe.ca" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes


Le Site Internet "jaimelabouffe.ca" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du site JAIMELABOUFFE, et le site JAIMELABOUFFE n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. Le site JAIMELABOUFFE fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que le site JAIMELABOUFFE parraine ou recommande le site lié en question ni que le site JAIMELABOUFFE soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, le site JAIMELABOUFFE ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

Accepter sans restriction les présentes conditions générales


En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables


L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales


L'utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant ou à l'entreprise une promotion JAIMELABOUFFE en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site.

 

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle


L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue du site JAIMELABOUFFE ou disponible sur le site "jaimelabouffe.ca", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Propriété des droits


Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "jaimelabouffe.ca" appartiennent en propre au site JAIMELABOUFFE, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels le site JAIMELABOUFFE a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "jaimelabouffe.ca" et des services fournis par le site JAIMELABOUFFE n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "jaimelabouffe.ca".

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.


Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Internet "jaimelabouffe.ca" et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du site JAIMELABOUFFE et/ou de ses partenaires.

Interdiction d'utilisation sans autorisation


Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite du site JAIMELABOUFFE et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "jaimelabouffe.ca".

Sanctions


L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

 

Suspension ou arrêt définitif du ou des services


En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, le site JAIMELABOUFFE pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts


Le site JAIMELABOUFFE sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Loi applicable


Les relations qui se nouent entre le site JAIMELABOUFFE et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit Québecois et Canadien, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle


Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la Province du Québec.

Nullité partielle - Dissociation - Titres


Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Le site JAIMELABOUFFE pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation


Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard du site JAIMELABOUFFE pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite


Le site JAIMELABOUFFE informe tout utilisateur du site "jaimelabouffe.ca" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site "jaimelabouffe.ca".

Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site "jaimelabouffe.ca" sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification au site JAIMELABOUFFE par courrier recommandé et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, le site JAIMELABOUFFE s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité du site JAIMELABOUFFE ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site "jaimelabouffe.ca" et modifiables par des tiers (par exemple, fiche d'entreprises, photos, vidéos, avis,....).